Si vous avez déjà songé à l’idée de créer votre propre activité professionnelle, le régime de l’auto-entrepreneur vous est très certainement familier. De fait, accessible depuis 2009, ce statut suscite l’intérêt de nombreux porteurs de projets. Ceux-ci sont en effet attirés par sa simplicité de mise en œuvre et y voient donc un moyen pertinent d’éprouver un projet sans s’exposer à trop de risques. À tort ou à raison.
Notre organisme dispense des parcours d’accompagnement à la création d’entreprise. Aussi, régulièrement questionnés sur l’auto-entreprise, nous nous proposons de vous en dire plus à travers cet article.
- Raison d’être de l’auto-entreprise
La volonté à l’origine du statut d’auto-entrepreneur était d’encourager la création d’entreprise en la rendant moins contraignante. L’objectif affiché était notamment de permettre à tout un chacun de créer une activité professionnelle indépendante, qu’elle fut ponctuelle ou régulière.
Le statut d’auto-entrepreneur est en fait un régime simplifié de l’entreprise individuelle. À ce titre, il profite d’obligations administratives, fiscales et sociales allégées.
À savoir :
Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, l’auto-entreprise a fusionné avec le statut de la micro-entreprise pour ne plus former qu’un seul et même régime.
- À qui s’adresse le statut d’auto-entrepreneur ?
On serait presque tenté de répondre « à tout le monde »… ou presque. De fait, que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, retraité, fonctionnaire, étudiant, vous pouvez créer votre micro-entreprise. Il faudra bien entendu être majeur (ou mineur anticipé), être domicilié en France et s’assurer que votre contrat de travail ne vous interdise pas d’exercer une activité en parallèle de votre emploi.
Attention également : certains TNS ne peuvent bénéficier de ce statut.
- Pour quelle(s) activité(s) ?
Un (très) grand nombre de secteurs d’activité sont compatibles avec la micro-entreprise :
- Les activités commerciales : achat / revente de biens et de marchandises, vente de services, restauration, chambre d’hôte, gîte, etc.
- Les activités artisanales : création et fabrication d’objets divers (meubles, bijoux, etc.) et activités de service (maçon, plombier, électricien, plâtrier, couvreur, peintre en bâtiment, etc.)
- Les activités libérales : coaching, formation, conseil aux entreprises, rédacteur web, etc.
Il convient de souligner que certaines activités ne sont praticables que sous conditions telles que la justification d’un diplôme dans le métier envisagé ou la conformité avec certaines obligations réglementaires. Ce sera notamment le cas des secteurs suivants :
- Métiers de la construction : gros œuvre, second œuvre, etc.
- Plombiers, chauffagistes, électriciens, installateurs de réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, etc.
- Activités de réparation et d’entretien de véhicules : réparateur auto, carrossier, etc.
- Métiers de fabrication de produits frais : boucher-charcutier, boulanger, pâtissier, etc.
- Métiers de la coiffure et de l’esthétique
- Ramoneurs
Enfin, le régime de la micro-entreprise ne permet par d’exercer certaines professions, parmi lesquelles :
- Les activités agricoles dépendant du régime social de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
- Les activités relevant de la TVA immobilière : agent immobilier, marchand de biens, etc.
- Les activités qui dépendant de l’Agessa ou de la Maison des Artistes : artistes, auteurs, etc.
- Les officiers publics et ministériels : notaire, magistrat, expert-comptable, huissier de justice, etc.
- Les agents généraux d’assurances
- Un grand nombre de professions de santé : médecin, infirmier, pharmacien, dentiste, vétérinaire
- La location d’immeubles nus à usage professionnel
- Les opérations sur les marchés à terme, d’options négociables, les opérations sur bons d’option
- Le commerce de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l’Union Européenne
Malgré ces restrictions, retenons que le régime de la micro-entreprise offre un éventail de possibilités très large.
- Les cotisations sociales et fiscales
Cet aspect est un point clef de la micro-entreprise, expliquant en grande partie le succès de ce régime. De fait, le calcul des cotisations sociales et fiscales est considérablement simplifié pour les micro-entrepreneur et pourrait se résumer comme suit :
- Des cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé
- Aucune charge à payer si aucun chiffre d’affaires n’est réalisé
Payée mensuellement ou trimestriellement, ces charges
- Pour quoi ?